Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La mairie, monsieur le maire, prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a pour objet de modifier le règlement écrit et le règlement graphique pour la rectification d’erreurs matérielles sans majoration ni minoration des droits à construire.
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- Corriger le règlement écrit aux articles 2.3, 2.4 et 2.5 de la Zone U
- Corriger le règlement graphique
Vous pouvez consulter les pièces du dossier ci-dessous :
- 28267_reglement_graphique_2000_MODIF
- 28267_reglement_graphique_5000_MODIF
- Modification PLU (2)
- Notice_explicative_modification_simplifiee_1_PLU_Montreuil
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre seront mis à disposition à la mairie de Montreuil du 14 février au 15 mars 2022 aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.