Titulaire : D CHERON
Représentant : M BAILLY
Eau et assainissement
L’Agglo du Pays de Dreux prend en charge la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées et, dans certaines communes, les mêmes opérations pour les eaux pluviales. Elle est compétente pour la construction de réseaux, de postes de relevage, de stations et installations de traitement et d’épuration et pour la création, le contrôle et la mise en œuvre d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Production d’eau
L’Agglo du Pays de Dreux prend en charge la production et le traitement de l’eau potable. Elle réalise les interconnexions de réseaux et leur extension, la protection et la modernisation des captages et des réservoirs. La distribution reste de la compétence des communes.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
L’agglomération seule ou en partenariat peut lancer des actions pour la protection des crues des cours d’eau, inondations et pollutions. Elle oeuvre pour la valorisation des espaces naturels.
Compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
Avant le 1er janvier 2018, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombaient à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités pouvaient s’en saisir, mais aucune de ces collectivités n’en était spécifiquement responsable.
Aujourd’hui, ces travaux sont exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP). En effet, la loi a attribué aux communes depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence est transférée de droit aux EPCI FP : communautés de communes, communautés d’agglomération, communauté urbaines et métropoles.
Pour autant, les communes et leurs EPCI FP peuvent se regrouper afin d’exercer cette compétence à l’échelle des bassins versants, et ainsi mieux répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation. Ainsi, la loi prévoit la possibilité de confier cette compétence à :
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- des syndicats mixte de rivières « classique », tel qu’il en existe aujourd’hui sur de nombreux bassins versants ;
- des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) : structures nouvellement créées par la loi ;
- des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).
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Les communes et leurs EPCI FP ont par ailleurs la possibilité de créer sur leur territoire une taxe facultative, plafonnée à 40 €/habitant et affectée exclusivement à l’exercice de cette compétence.
