Les obligations légales de débroussaillement : une mesure de prévention efficace pour réduire le nombre et l’impact des feux de forêt et de végétation.
Afin de renforcer la prévention contre les incendies de forêt et protéger les habitations ainsi que l’environnement, une réglementation impose aux propriétaires de débroussailler et d’entretenir leur terrain lorsque celui-ci est situé à proximité des zones boisées.
Le débroussaillement consiste à réduire la végétation combustible — herbes hautes, arbustes, branchages — afin de ralentir la propagation d’un feu ou d’en atténuer l’intensité. Cette action facilite aussi l’intervention des services de secours en cas d’incendie.
📍 Qui est concerné ?
Les propriétaires de terrains ou d’habitations situés à moins de 200 mètres d’un massif forestier, d’une lande ou d’une zone boisée exposée au risque d’incendie sont soumis à l’obligation légale de débroussailler.
➡️ Quels périmètres débroussailler ?
- Autour des habitations et constructions : débroussaillage sur un rayon minimum de 50 mètres, même si cela dépasse les limites de votre parcelle.
- Le long des voies d’accès privées (chemins, sentiers…) : débroussaillage de part et d’autre jusqu’à 10 mètres maximum.
- Dans certaines zones urbanisées (PLU), l’obligation peut s’étendre à l’intégralité de la parcelle.
📩 Terrain voisin concerné ?
Lorsque la zone à débroussailler dépasse la limite de votre propriété et s’étend chez un voisin, vous devez l’informer de votre obligation et lui demander l’autorisation d’intervenir. S’il refuse ou ne répond pas dans un délai donné, la responsabilité de cette zone peut lui incomber et doit être portée à la connaissance de la mairie.
⚠️ Pourquoi débroussailler ?
Outre l’aspect réglementaire, le débroussaillement est une mesure de protection essentielle : il diminue le risque de départ ou de propagation d’un feu, protège votre habitation, votre famille et favorise l’accès des pompiers en cas d’urgence.
📌 En cas de non-respect : des sanctions peuvent être appliquées, comprenant des amendes, des mises en demeure ou, si nécessaire, une exécution d’office des travaux avec facturation au propriétaire.
Pour connaître précisément les zones concernées dans la commune, ainsi que les modalités locales applicables, n’hésitez pas à consulter les arrêtés préfectoraux en vigueur. ==>
Les propriétaires de biens immobiliers situés dans ce zonage devront effectuer les obligations légales de débroussaillement. (Rouge sur la carte)
Arrêté préfectoral à venir
Fiche d’information sur les obligations de débroussaillement Fiche_OLD