Les règles d’urbanisme
Depuis fin 2018, la commune est dotée d’un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) qui remplace l’ancien P.O.S (Plan d’Occupation des Sols)
Pour assurer la qualité architecturale et l’authenticité du patrimoine bâti, propre à notre village et à ses hameaux, la commune a aussi élaboré une A.V.A.P. (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).
Consulter le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations)
AVANT D’ENTREPRENDRE TOUS TRAVAUX
[Clôture, ravalement, pose de fenêtres de toit, volets roulants, etc..] il est nécessaire de consulter la mairie afin de connaître les règles d’urbanisme à respecter.
Commencer des travaux sans l’obtention d’un permis de construire ou d’une autorisation de travaux,
UNE MAUVAISE IDEE.
La démarche peut en rebuter certains qui la considère comme une contrainte administrative complexe,
IL N’EN EST RIEN.
En venant à la mairie, vous pourrez exposer votre projet, en connaître la faisabilité, et être aidé pour constituer votre dossier.
UN PERMIS DE CONSTRUIRE OU UNE AUTORISATION DE TRAVAUX C’EST GRATUIT
Passer outre, vous mettrait inévitablement dans l’obligation d’interrompre immédiatement vos travaux, voire de détruire ce qui a été fait/construit, avec le risque financier qui pourrait en résulter et vous exposerait à un procès-verbal pour infraction au code de l’urbanisme.
Urbanisme les documents
La réglementation évolue, vous devez déposer vos permis construire et demande de travaux en ligne. Ci-dessous les fiches vous permettant de bien remplir les CERFA.
Les liens ci-dessous vous permettent de préparer et vous documenter sur les différentes étapes de la constitution de votre dossier.
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- Cadastre FICHE CU
- Permis de construire FICHE LE PC VALANT AEC MAJ DECEMBRE 2016
- Déclaration de travaux FICHE DECLARATION PREALABLE
- Permis de démolir FICHE LE PERMIS DE DEMOLIR
- Permis d’aménager FICHE DECLARATION PREALABLE
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Plusieurs dossiers sont à votre disposition pour préparer votre projet :
- PPRI (extrait du PPRI de l’Eure pour la commune ce Montreuil)
- Par arrêté préfectoral n°DDT-SGREB6BERS 2015-09/3 en date du 28 septembre 2015, le Préfet a approuvé le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de l’Eure sur les communes de Maintenon, Pierres, Villiers-le-Morhier, Nogent-le-Roi, Lormaye, Coulombs, Chaudon, Bréchamps, Villemeux-sur-Eure, Charpont, Ecluzelles, Luray, Mézières-en-Drouais, Sainte-Gemme-Moronval, Dreux, Chérisy et Montreuil.
- Note de Présentation (pièce A) :
Note de présentation – format :PDF
Règlement (pièce B) :Règlement PPRI Eure 2015
Tableau d’assemblage : Tableau d assemblage
Cartes de zonage réglementaire (pièce C) :
Reglement_Eure2_Planche01
Reglement_Eure2_Planche02
Reglement_Eure2_Planche03
Reglement_Eure2_Planche04Cartes d’aléas des zones inondables (pièce D) :
Cartes des enjeux (pièce E) :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Accès au PPRI complet :
Cliquez sur les liens ci-dessus pour télécharger le dossier.
